Information relative aux données personnelles et à leurs traitements

1. Traitement des données et responsabilité

Nous entendons par “traitement”, toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telles que la collecte de données, leur enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication par diffusion, effacement, archivage, destruction .


La S.A. D’Ieteren N.V., rue du Mail, 50 à 1050 Bruxelles est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Toute question à ce sujet peut nous être adressée par courrier à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse suivante : customercare@dieteren.be.


Afin d’assurer la conformité de nos traitements de données à caractère personnel à la réglementation en vigueur, nous avons désigné un délégué à la protection des données (D.P.O. – Data Protection Officer, qui peut être contacté à l’adresse suivante : DPO@dieteren.be )

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Il faut entendre par « données à caractère personnel », toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable.

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez telles que des données utilisateurs (p.ex. : nom, prénom, sexe, adresse, n° de téléphone, adresse mail, âge, numéro de compte bancaire et données similaires), des données techniques relatives à votre véhicule (p.ex. n° de châssis), des données de localisation le cas échéant (p.ex. si votre véhicule est équipé d’un service de géolocalisation et si vous avez consenti à ce service) et des données d’utilisation (p.ex. les données que nous recevons lorsque vous utilisez nos services).

Nous ne prenons des décisions sur des données traitées de façon automatisée que lorsque c’est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (p.ex. lors d’un octroi de crédit) ou si vous y avez consenti.

Nous ne traitons pas de données dites « sensibles », à savoir des données qui porteraient sur l’origine raciale ou ethnique, sur vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie et/ou orientation sexuelle, ou encore votre santé. Si nous étions amené à un moment à en traiter, nous ne le ferions qu’après avoir obtenu votre consentement explicite et pour des finalités spécifiques qui vous seraient au préalable expliquées, ou encore si ce traitement est nécessaire dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale ou de la médecine préventive ou de la médecine du travail.


3. A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les données que vous nous communiquez ?

Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez à diverses fins telles que :

  • Dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et des services qui en découlent;
  • Dans le cadre de la mise à dispositions de fonctionnalités au sein d’une application mobile ;
  • Aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement ;
  • Pour l’amélioration de nos produits et de nos services ou la mise en place de nouveaux services;
  • la réalisation d’analyses statistiques ;
  • Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
  • Lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment dans le cadre de la prévention de et lutte contre la fraude, tout en veillant à respecter l’équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée ;
  • De façon pseudonymisée à des fins commerciales sans que ces données ne puissent être reliées à votre personne.

Nous ne les transférons pas à des tiers sauf :

  • Au sein de notre groupe (sociétés sœurs, filiales) ou du réseau de concessionnaires officiel des marques que nous représentons ;
  • Lorsque nous sommes légalement requis de le faire (p.ex. lors de l’octroi de crédit);
  • Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire (p.ex. en cas de transfert de nos droits et de nos obligations lors d’une cession de créance)
  • Afin de les maintenir à jour
  • Moyennant votre accord préalable

Si le traitement des données communiquées notamment via un sous-traitant implique leur transfert hors Union européenne, nous veillerons à protéger vos données conformément à la législation européenne en vigueur en la matière.


4. Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui varie en fonction des finalités de celui-ci, par exemple :

  • 7 ans pour les documents établis en matière comptable/fiscale ;
  • 8 ans après la fin de la relation contractuelle pour la conservation de preuves dans le cadre de dossiers contentieux ;
  • 8 ans après la réalisation d’une action commerciale restée sans suite ;
  • 2 ans pour les données de localisation et de trajet.

Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales.

A la fin des délais de conservation, les données à caractère personnel sont rendues anonymes, effacées ou rendues inutilisables.


5. De quels droits disposez-vous?

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous récoltons/que vous nous communiquez:

  • Droit d’accès et portabilité de vos données :
    Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, les fins pour lesquelles nous les traitons, le type de donnée traitée, à qui elles sont communiquées et la durée de conservation de ces données. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre celles-ci à un autre responsable de traitement
  • Droit de rectification/suppression – droit à l’oubli
    Vous avez le droit de demander la rectification des données vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer celui-ci.
  • Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing
    Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct ou de prospection et ce sans justification.
  • Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle
    Vous pouvez toujours si vous le souhaitez, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de la Commission de la vie Privée à l’adresse suivante : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be

L’exercice des 3 premiers droits peut être effectué en nous contactant aux adresses mentionnées dans la section «Traitement des données et responsabilité »